I. Généralités

a.

Ces conditions s'appliquent à toutes nos offres et contrats, verbaux ou écrits, à moins qu'il n'en ait été explicitement convenu autrement, et s'appliquent à tous nos contrats relatifs à l'objectif de notre société, laquelle inclue explicitement l'achat, la vente, le commerce, la distribution etc. de vidéos/DVD, de films, de magazines, d'articles, de droits d'auteurs, d'autres droits etc., le tout dans l'acceptation la plus large du terme.

b.

À moins qu'il n'en ait été explicitement convenu autrement par écrit, nos offres sont sans engagement et indivisibles.
Les commandes ne sont fermes qu'après notre confirmation écrite, sous réserve de l'assujettissement de l'acheteur à ses commandes.

c.

Les conditions d'achat et autres conditions, prescrites par les acheteurs, ne sont pour nous fermes lors de l'acceptation des commandes si elles ne s'écartent pas et ne sont pas en contradiction avec les conditions générales en question.
En cas de contradiction de nos conditions par rapports à celles des acheteurs, nous faisons prévaloir nos conditions, à moins que nous n'ayons confirmé par écrit que les conditions de l'acheteur prévalaient.

d.

Si ces conditions sont entre temps modifiées, la version modifiée de ces conditions fait partie de chaque contrat passé entre le vendeur et l'acheteur, après le moment d'entrée en vigueur des modifications, si l'acheteur n'a pas protesté la pertinence des nouvelles conditions par écrit dans les 30 jours suivant l'envoi de celles-ci. En cas de protestation, comme prévu dans cet article, les conditions actuelles continueront à s'appliquer, jusqu'au moment de la conclusion du contrat entre l'acheteur et aphrodisiak, lequel concernera l'applicabilité totale des nouvelles conditions générales.

II. Promotions, réalisation des contrats, révocation

Tous les contrats se réalisent par l'acceptation par notre acheteur de l'une de nos propositions, le cas échéant de nos offres.
Nous pouvons révoquer nos offres et promotions immédiatement après acceptation de notre proposition, cela tacitement, si l'acheteur n'a pas accepté l'offre dans le délai prévu sur cette offre.

III. Modifications et compléments

La détermination de modifications et de compléments dans un accord ne peut être convenue que par écrit. Lorsqu'une modification et / ou un complément, comme prévu dans cet article, a été convenu, cette modification ou ce complément ne s'applique qu'à l'accord en question, à moins qu'il n'en ait été explicitement convenu autrement.

IV. Prix

a.

Les prix et indications de prix, présentés dans les catalogues des prix, les circulaires, les annonces publicitaires, les lettres ou autres, sont toujours sans engagement.
Si le prix du matériel, les salaires, les frais de transport, les primes d'assurance, les impôts, les taux de change et / ou d'autres facteurs qui interviennent aussi dans la détermination des prix , sont rehaussés plus de trois mois après la réalisation du contrat, les prix peuvent alors augmenter avec ces rehaussements.
Si nous souhaitons augmenter le prix pour des raisons nous concernant, dans les trois mois qui suivent la conclusion du contrat, nous ferons part de cette augmentation de prix à l'acheteur qui sera alors dans son droit d'annuler le contrat.

b.

Les illustrations, dessins, indications de poids et mesures etc., que nous fournissons dans des catalogues ou autres, ne sont pas officiels et sont uniquement destinés à donner une idée générale de ce que nous proposons. Par conséquent, des anomalies ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande, à moins que ces anomalies ne soient telles que les produits tout entiers ne répondent pas aux données fournies par nos soins, ce qui sera déterminé en concertation mutuelle entre nous et l'acheteur.

c.

En commandant nos marchandises, l'acheteur est tenu de respecter les conditions que nous pourrions poser.

d.

Chaque commande passée par un acheteur qui jusqu'ici nous était inconnu est toujours acceptée, à condition que sa solvabilité se révèle satisfaisante, cela par le biais d'informations obtenues.

d.

Tous les prix sont normalement en euros et hors TVA.

V. Livraison/transport

a.

À moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit, les frais liés au transport de nos marchandises vers l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, sont à la charge de l'acheteur.

b.

Le lieu de livraison est celui qui nous a été fourni par le client, quelles que soient les conditions de livraison convenues, sans frais de transport, franco, FOB, CIF ou toute autre condition comparable.
Si rien n'est déterminé en ce qui concerne le transport ou si l'acheteur ne remplit pas ses obligations de régler un transport en temps voulu, s'applique comme lieu de livraison le lieu où les marchandises se trouvent au moment de la vente.

c.

Les produits voyagent aux risques et périls du client, le cas échéant l'acheteur, à partir du moment de l'envoi. De même, si des livraisons franco de port ont été convenues, le client, le cas échéant l'acheteur, est civilement responsable pour tous les dommages que les marchandises subiront lors du transport (par exemple dégâts causés par le transport, par un incendie, par l'eau, vol ou détournement).
Cette responsabilité nous incombe cependant si le dommage est le résultat d'une faute grave ou volontaire de notre part.
Nous ne sommes à aucun moment responsables des fautes éventuellement imputables au transporteur. Nous sommes totalement acquittés si nous transmettons à l'acheteur nos droits envers le transporteur. À moins qu'il n'en ait été explicitement convenu autrement, nous sommes autorisés à facturer les frais de transport à l'acheteur.

d.

Lorsque les commandes sont acceptées, nous fixons les dates de livraison pour chaque produit ainsi que les éventuelles modifications en accord avec l'ordre de livraison en vigueur. Nous pouvons adapter la date de livraison, cela sur demande du client, le cas échéant l'acheteur, dans des limites acceptables.

e.

Les délais de livraison indiqués ne pourront à aucun moment être considérés comme délais fatals à moins qu'il n'en ait été explicitement convenu autrement par écrit. En cas de retard dans la livraison, nous devons par conséquent être mis en demeure par écrit.

f.

Toutes nos conditions de livraison sont sans engagement et basées sur la situation et les circonstances telles qu'elles ont été établies lors de la conclusion du contrat et, dans certains cas, basées sur les informations fournies par des tiers auxquels nous avons recours. Nous ferons l'impossible pour respecter les délais de livraison et l'acheteur pourra solliciter la résiliation du contrat uniquement dans le cas où le retard dépasserait les trois mois. Il ne jouit pas de ce droit s'il est lui-même en défaut.
Le délai de livraison prend effet à la date de la conclusion du contrat, comme mentionné dans l'article II.
Si le délai de livraison annoncé est dépassé, l'acheteur n'a pas droit à réclamation d'amende et / ou de dédommagement, à moins que le dommage en résultant ne soit ou n'ait été assurable. Si cette assurance apparaît ne pas être (ne pas avoir été) réalisable, le montant de l'indemnisation est limité au montant de la facture des marchandises n'ayant pas pu être livrées dans les délais fixés, ceci devant pouvoir être prouvé par l'acheteur. Du reste, nous avons le droit de livrer partiellement à tout moment.

g.

Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations concernant le paiement d'une dette - à quelque titre que ce soit -, nous serons autorisés à suspendre une commande jusqu'à ce que le paiement ait eu lieu, à refuser d'éventuelles livraisons ultérieures et / ou à modifier les conditions de paiement.

h.

Si l'acheteur ne vient pas chercher ses marchandises, ou ne vient pas les chercher en temps voulu, nous lui laisserons la possibilité de venir les chercher pendant 5 jours ouvrables maximum à l'endroit où nous les avons entreposées et cela à ses risques et périls.
Tous les frais qui résultent du fait que les marchandises n'ont pas été cherchées - ou pas à temps - par l'acheteur, seront pour le compte de celui-ci. Si l'acheteur ne vient pas chercher ses marchandises dans le délai de 5 jours ouvrables, nous aurons le droit, au choix, soit d'exiger l'acquittement du contrat, soit d'annoncer la résiliation du contrat sans intervention du juge, le tout sans préjudice de notre droit à exiger en plus des indemnités totales de l'acheteur.

i.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, à moins que la livraison ne se fasse sur la base des conditions "franco à domicile / frontière", cette condition devant être dans ce cas convenue par écrit.
C'est nous qui déterminons le mode d'expédition. Si un autre mode d'expédition que celui que nous avons choisi est demandé par l'acheteur, il faut que cette demande nous parvienne à temps ; alors les frais éventuels découlant du mode de livraison désiré par l'acheteur seront à sa charge.

j.

Nos moyens de conditionnements et d'emballages sont, à partir du moment de la livraison, aux risques et périls de l'acheteur.

k.

L'acheteur ne peut pas réclamer d'indemnisation de dommage, si celui-ci est causé par l'ouverture opérée avec négligence du conditionnement.

l.

Si la livraison est considérée comme une transaction intra communautaire avec 0% de TVA (au sens de l'article 28 quater sub A de la directive 91/680 de la CEE du Conseil Européen), l'acheteur se doit si c'est lui qui règle le transport de confirmer par écrit à aphrodisiak avant le moment de livraison, quel numéro de TVA il utilise pour chaque transaction individuelle, et de confirmer que le produit est transporté par lui-même ou à son nom vers un autre État membre de la Communauté Européenne. Dans le cas décrit ci-dessus, si aphrodisiak a suffisamment confiance en l'obtention de charge de preuve et facture donc avec 0% de TVA, l'acheteur doit remettre à aphrodisiak, le plus rapidement possible, les documents prouvant que le produit est effectivement transporté vers un autre État membre de la Communauté Européenne. L'acheteur est responsable du versement de la TVA par aphrodisiak, des augmentations et des amendes, si les documents précités ne sont pas reçus à temps par aphrodisiak. Si le numéro de TVA ne peut pas être vérifié à temps par les autorités fiscales, ou si lors de la vérification par les autorités fiscales il s'avère que le numéro de TVA ne peut pas être utilisé, la livraison sera donc estimée comme une livraison intérieure et la TVA conforme sera alors facturée.
Si N aphrodisiak s'occupe du transport et si la preuve que le produit a quitté un autre Etat Membre Fédéré de la Communauté Européenne n'est pas convaincante pour le fisc, l'acheteur devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire valoir cette preuve.

m.

aphrodisiak établira si elle le juge raisonnable sur demande de l'acheteur pour les biens d'accises, un document d'accompagnement (DAA) pour le transport des marchandises vers l'entrepôt indiqué par l'acheteur, que ce soit une entreprise enregistrée ou non. Avant d'établir ce document d'accompagnement, l'acheteur est tenu d'informer aphrodisiak par écrit du nom et de la signature de la personne ou des personnes autorisées et habilitées à signer pour la réception des marchandises, ainsi que le numéro d'accises relatif.

n.

En cas d'une livraison FOB/FCA, l'acheteur est responsable pour toutes les taxes, redevances, augmentations et amendes qui sont la conséquence d'infractions ou d'irrégularités lors du transport, ou de vices lors de la réception des marchandises par le destinataire du document d'accompagnement.

o.

En cas de livraison CIF/CFR, l'acheteur est responsable pour toutes les taxes, redevances et amendes qui sont la conséquence de vices lors de la réception des marchandises par le destinataire du document d'accompagnement. En outre, l'acheteur se doit de retourner à aphrodisiak l'exemplaire de réexpédition du document d'accompagnement, signé par la personne compétente à cet effet.
Les acheteurs des produits de aphrodisiak sont entièrement responsables en ce qui concerne les diverses lois ou réglementations internationales qui s'appliquent à l'exportation ou l'importation vers un pays autre que la France. Dans ce cas précis, aphrodisiak n'accepte aucune responsabilité.
aphrodisiak n'est en aucun cas responsable pour l'éventuelle importation parallèle de ses acheteurs. Dans la mesure où il est établi irrévocablement, en droit ou par le contrat.
d'établissement, que la responsabilité d'une mauvaise exportation / importation parallèle repose sur aphrodisiak pour, cette responsabilité est limitée au montant maximum de la facture litigieuse.

VI. Paiement

a.

Nous sommes en droit de facturer chaque livraison partielle.

b.

Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire, chèque bancaire ou virement avant expédition.
Si nous venions à accorder exceptionnellement une échéance de paiement à 30 jours, nous serions en droit de demander un chèque de caution équivalent à 2 fois le montant de la commande.
En l'absence de paiement après 30 jours, nous serions en droit d'encaisser ce chèque de caution.
Comme jour de paiement s'applique la date où nos comptes sont crédités (en cas de virement bancaire ou postal).

c.

Si des changements ont lieu dans le cours du taux de change après la conclusion du contrat, nous serons dans le droit de facturer à l'acheteur les fluctuations des cours nous étant nuisibles.

VII. Réclamations/exonérations

a.

Les réclamations de l'acheteur ne pourront être acceptées que si elles sont explicitement décrites, cela dans les 8 jours suivant la livraison, et par courrier nous étant adressé.
Dans le cas où la réclamation concernerait cependant des vices cachés dont on ne pourrait se rendre compte que lors de l'utilisation par le consommateur, celle-ci devra être déposée par écrit dans les huit jours suivant la mise en garde de l'acheteur ou dans un délai raisonnable durant lequel l'acheteur aurait dû s'en apercevoir.

b.

Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après concertation préalable, ces envois devant toujours être cachetés d'un avis de retour, indiquant la date et le numéro de la facture des marchandises facturées. Les retours de marchandises non notifiés seront refusés.
Les retours de marchandises devront nous être retournés franco de port dans les 8 jours.

c.

À l'exception des possibilités de réclamations citées ci-dessus, nous ne sommes à aucun moment responsables pour d'autres dommages causés à des personnes, marchandises ou entreprise de l'acheteur et / ou tiers, qu'ils soient directs ou indirects.

d.

Nous ne sommes à aucun moment responsables des conséquences d'une mauvaise utilisation de nos marchandises, ni des conséquences d'une utilisation différente et / ou en contradiction avec nos recommandations / instructions.
Ces recommandations / instructions n'enlèvent aux acheteurs à aucun moment leur obligation de contrôler nos produits sur leur validité pour l'utilisation envisagée.
Dans tous les cas, la charge de la preuve est à l'acheteur. Il devra prouver que les biens que nous lui avons livrés ont été utilisés selon les instructions que nous lui avons fournies.

VIII. Responsabilité du fait des produits

a.

Les produits achetés par aphrodisiak, destinés à l'utilisation dans l'acceptation la plus large du terme, se doivent à tout moment de répondre à l'attente de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la certification et des matières premières brutes. Le producteur est tenu d'être au courant des conditions de certification et des éventuelles matières premières brutes interdites et / ou nocives pour le consommateur. Ces exigences s'appliquent aussi bien sur le plan national qu'international, les règles de la CEE étant tenues d'être connues par le producteur.
Si aphrodisiak reçoit un message provenant d'autorités nationales ou internationales comme l'inspection de l'environnement, les Services de Contrôle Economiques, l'Inspection des denrées, les Agents de douanes ou autres fonctionnaires, affirmant que les produits contiennent des substances interdites, ou d'une autre manière, que les papiers ou les produits ne répondent pas aux réglementations en vigueur, aphrodisiak aura le droit de retourner les lots livrés aux frais du producteur, le cas échéant l'expéditeur ; le dommage et les frais, parmi lesquels le dommage consécutif dans l'acceptation la plus large du terme, se devront d'être remboursés par le responsable, le cas échéant le producteur, qui, à son tour n'aura pas respecté les réglementations.
En ce qui concerne les produits livrés par aphrodisiak ayant des défauts et / ou contenant de mauvaises matières premières, aphrodisiak n'est tenu pour responsable que pour une chose semblable que si le contrat est irrévocable en droit ou par contrat d'engagement avec un maximum du montant de la facture.

IX. Réserve de propriété

a.

Tant que les marchandises livrées avec tous les frais annexes et positions tarifaires de règlement ne sont pas intégralement payées par l'acheteur, ces marchandises restent notre propriété et nous conservons le droit de les récupérer sans en faire part au préalable.
De même dans le cas où nous livrerions à crédit, ou encore si l'acheteur nous doit des créances d'autrui, ces marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que respectivement le crédit soit totalement remboursé ou bien jusqu'à ce que les créances restantes soient totalement acquittées.

b.

En ce qui concerne cette réserve de propriété, toutes nos livraisons sont considérées comme un ensemble, même si elles proviennent de commandes différentes, et donc la propriété de ces marchandises, dont sont payées les factures, reste en notre possession jusqu'au moment où toutes les marchandises livrées par nous sont totalement payées par l'acheteur.

c.

Tant que la propriété des biens livrés n'est pas passée à l'acheteur, celui-ci n'a pas le droit de mettre en gage les biens ni d'attribuer le droit à un tiers de le faire, à l'exception de ce qui est mentionné à l'alinéa g. de cet article.

d.

Sur les biens livrés qui sont passés en propriété de l'acheteur par biais de paiement et qui se trouvent toujours en possession de l'acheteur, nous nous gardons déjà les droits de rétention comme indiqué dans l'article 3:237 du Code Civil pour la plus grande sécurité des créances, autres que celles mentionnées dans l'article 3:92 alinéa 2 du Code Civil, que nous pourrions avoir envers l'acheteur à quelque titre que ce soit.

e.

L'acheteur est tenu de conserver les biens livrés sous réserve de propriété avec le plus grand soin, et de faire en sorte que ces biens soient reconnaissables en tant que notre propriété. L'acheteur est tenu d'assurer les biens pendant la durée de la réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts causés par l'eau ainsi que contre le vol et de nous donner, sur demande initiale, notification des informations des polices de ces assurances.
Toutes les revendications de l'acheteur sur les assureurs des biens en considération des assurances citées, nous seront donnés en gage par l'acheteur de la façon indiquée dans l'article 3 :239 du Code Civil, à partir du moment où nous lui ferons savoir que nous le souhaitons, jusqu'à plus de sécurité de nos créances vis à vis de l'acheteur.

f.

Si l'acheteur n'assume pas ses responsabilités de respecter ses engagements de paiement ou si nous avons de bonnes raisons de craindre qu'il n'assumera pas ses responsabilités, nous avons le droit de reprendre les biens livrés sous réserve de propriété. L'éventuelle opération de crédit partielle de l'acheteur se fera au niveau de la valeur marchande, celle-ci ne pouvant en aucun cas être plus élevée que le prix d'achat d'origine, réduit des frais de reprise.

g.

Il est autorisé à l'acheteur de vendre et transférer à un tiers les biens livrés sous réserve de propriété dans le cadre de l'exercice régulier de son entreprise. En cas de vente à crédit, l'acheteur se doit de négocier de ses acheteurs une réserve de propriété en suivant ce qui est prévu dans cet article. L'acheteur s'engage à ne pas céder ni mettre en gage à un tiers les créances qu'il obtient de ses clients, sans notre consentement écrit préalable. L'acheteur s'engage de plus, dès que nous lui aurons fait part de notre souhait, à nous transférer les créances précitées, de la façon prévue dans l'article 3:239 du Code Civil pour la plus grande sécurité de nos créances contre l'acheteur à quelque titre que ce soit.

h.

Si nous ne pouvons pas user de notre droit de réserve de propriété, l'acheteur nous est alors redevable d'une amende immédiatement exigible de 10 % de la somme totale que celui-ci nous doit avec un minimum de 250 euros par jour et si l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations, il doit nous donner l'occasion d'user du droit de réserve de propriété, ce qui précède sans préjudice de nos autres droits conclus dans le contrat, de la loi et de ces conditions.

X. Force-majeure

a.

Dans le cas où la livraison ne pourrait avoir lieu en raison d'un cas de force-majeure, nous sommes autorisés, soit à prolonger le délai de livraison conclu de la période de force-majeure, soit à annuler le contrat ou plus précisément la partie non exécutée du contrat.

b.

Par force-majeure, l'on entend toute circonstance ayant pour conséquence que l'acheteur ne peut attendre de aphrodisiak qu'elle exécute un contrat décemment, comme par exemple en cas de guerre, risque de guerre, mobilisation, émeute, état de siège, grève, accident ou maladie du personnel, incendie, panne dans l'entreprise, réduction de la production, pénurie de matières premières ou de matériaux d'emballage, utilisation de mauvaises matières premières, immobilité dans le transport, restrictions d'importation ou autres dispositions de la part des pouvoirs publics, tout cela en dépit du fait que ces situations se présentent dans notre entreprise ou dans n'importe quelle autre entreprise directement ou indirectement concernée par la réalisation du contrat.
Par force majeure, l'on entend aussi la non-livraison par des entreprises étrangères pour des raisons situées hors de notre zone d'influence.

Responsabilité généralités

Dans le cas où aphrodisiak n'exécuterait pas le contrat, ne l'exécuterait pas en temps voulu ou ne l'exécuterait pas correctement et en est entièrement responsable, l'acheteur a droit à une indemnisation, du montant maximum de la facture des produits livrés.
Contrairement à ce qui précède, si le produit ne répond pas aux spécifications du contrat, aphrodisiak a le droit de mettre à la disposition de l'acheteur un produit de remplacement, dans la mesure où ce produit ne serait pas acceptable en ce qui concerne les critères de vraisemblance et d'équité. aphrodisiak n'est cependant à aucun moment responsable pour un dommage consécutif, dommage suite à une perte du chiffre d'affaires inclus. 
L'acheteur préserve aphrodisiak des réclamations concernant des dommages pour lesquels aphrodisiak n'est pas responsable.
Les services, renseignements et conseils, notamment en ce qui concerne les possibilités d'utilisation du produit, sont donnés par aphrodisiak du mieux possible, plus particulièrement en ce qui concerne les éventuelles études effectuées et l'expérience acquise, cependant s'appliquent en la matière les mêmes limitations de responsabilité, comme indiqué en 3.a.

XI. Propriétés

a.

Si nous sommes à l'origine de la conception de produits nouveaux et originels, le cas échéant nous les fabriquons, nous possédons alors sur ces produits des droits d'auteur. Il est alors interdit, de quelque façon que ce soit, de reproduire nos produits, le cas échéant d'utiliser nos modèles et formes pour autrui.

b.

L'acheteur nous préserve de toutes les revendications de tiers en matière de livraisons de nos marchandises à moins que, de droit, ces revendications ne soient la conséquence directe d'une négligence grave du vendeur et à condition que l'acheteur puisse en outre prouver qu'il n'a rien à se reprocher en la matière.
L'acheteur nous préserve également contre toutes les revendications de tiers via un tiers, via l'acheteur ou bien le producteur, en ce qui concerne la prétendue infraction à leurs futurs droits d'auteurs, brevets ou modèles lors de la production, etc.

c.

Si nous avons, du fait de la conclusion du contrat avec l'acheteur, vendu à l'acheteur les droits nous appartenant (copyrights, world copyrights) ou des droits de quelque nature que ce soit sur des films, des vidéos, des diapositives et autre matériel, ces droits resteront notre propriété jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli ses engagements financiers en considération du contrat conclu. 
Tout ce qui est fixé dans ces conditions s'applique également en cas de vente des droits. 
Si l'acheteur, après avoir été mis en demeure, n'a pas rempli ses engagements financiers dans les 8 jours qui suivent la mise en demeure, nous serons dans le droit de résilier immédiatement le contrat au moyen d'une déclaration écrite et les droits vendus, qui sont basés sur le contrat de vente résilié, nous reviendrons en totalité.
L'acheteur n'aura alors pas le droit d'utiliser les droits repris, de quelque manière que ce soit, et sera tenu, sur demande initiale de notre part, de nous céder toutes les copies faites etc, le cas échéant de nous payer une indemnisation égale au montant du prix de vente du matériel fabriqué par l'acheteur.

XII. Résiliation

a.

Nous sommes dans le droit de résilier tous les contrats en intégralité ou en partie en tenant compte des dispositions du Code Civil, quel que soit notre droit à des dommages et intérêts, si la stipulation de ces conditions n'est pas respectée par l'acheteur.
Dans tous les cas, nous sommes dans le droit de résilier le contrat par le biais d'une déclaration unilatérale sans aucune constitution en demeure si :
- le client est déclaré faillite, demande sa propre faillite ou son sursis de paiement et l'obtient, est placé sous le régime dépendant, le cas échéant sous curatelle ou gestion.
- le client paralyse son entreprise en totalité ou en partie, liquide en totalité / transfère en partie.
- une saisie conservatoire ou une saisie-exécution est faite sur les marchandises ou une partie des marchandises de l'acheteur.
Par la déclaration de résiliation, toutes nos créances contre l'acheteur sont immédiatement exigibles.

b.

"Droits de renvoi", aphrodisiak ne donne à aucun moment le droit à ses acheteurs de retourner les produits qu'elle a vendus, le cas échéant livrés, à moins qu'il n'en ait été explicitement convenu autrement par écrit pour les produits concernés.
A son tour, aphrodisiak jouit de ce que l'on appelle un droit de renvoi prolongé en ce qui concerne les produits achetés par aphrodisiak chez des fournisseurs attitrés, dans le sens que les renvois réguliers de marchandises sont jugés comme clause de style permanente, le droit de renvoi incluant des marchandises similaires du même fournisseur.

XIII. Litiges

a.

Tous les litiges pouvant se produire lors de l'exécution du contrat ou en rapport avec ce contrat, seront, dans la mesure où la loi ne prescrit pas impérativement le contraire, soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

b.

Sur tous les contrats sur lesquels s'appliquent ces conditions en totalité ou en partie, s'applique uniquement le droit français.

XIV. Dépôt

a.

Ces conditions générales ont été déposées au greffe du Tribunal d'Avignon, ainsi qu'à la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Avignon.

b.

A compter de cette date, toutes nos conditions de vente et de livraison antérieures expirent.
Ainsi établi à Paris, le 1er Aout 2017.
aphrodisiak une marque de BVB Groupe - 18 rue de Clignancourt - 75018 PARIS - FRANCE

SASU au capital de 6 000 euros - R.C.S. PARIS 834 826 620 - Siret : 83482662000017 - APE : 7021Z